Justificatif de domicile pour la carte d'identité et le passeport : documents, ancienneté, hébergement

« Le justificatif de domicile doit être à mon nom, mais la facture est au nom de mon conjoint, de mes parents ou de mon propriétaire. » Ce cas est très courant, et la réponse change selon la démarche : une carte d'identité ou un passeport ne suivent pas les mêmes règles qu'une carte grise ou un permis. Les informations ci-dessous viennent de fiches de service-public.gouv.fr, relues en novembre 2026. Les règles évoluent : la fiche de votre démarche et la mairie font foi. Ceci n'est pas un avis juridique.

Carte d'identité et passeport : ce que dit service-public.gouv.fr

La fiche « Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? » (vérifiée le 28 septembre 2026) pose la règle suivante : « il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande ». Un seul document suffit, avec vos nom et prénom. Les fiches de première demande de carte d'identité et de passeport pour un majeur (vérifiées le 8 avril 2026) répètent « 1 justificatif de domicile de moins de 1 an » et précisent : « Il faut présenter les documents originaux. »

Pour une demande en France, la fiche cite notamment :

• facture de téléphone fixe ou mobile ;
• facture d'électricité ou de gaz ;
• quittance de loyer d'une agence immobilière ou d'un organisme social, ou titre de propriété ;
• facture d'eau ;
• attestation ou facture d'assurance du logement ;
• relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.

Deux points surprennent. D'abord, l'avis d'imposition : « Provisoirement, l'avis d'imposition ou de non imposition n'est pas accepté comme justificatif de domicile » pour ces deux titres, ce que l'actualité du 15 octobre 2025 de service-public.gouv.fr annonçait déjà, sans date de fin. Ensuite, le code 2D-Doc : « Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé. » Le 2D-Doc est ce petit code à points carré imprimé sur certaines factures. Selon la spécification publiée par l'ANTS, il vise notamment les « factures justifiant d'un domicile », et sa signature permet de vérifier que les données imprimées n'ont pas été modifiées.

Et si la facture n'est pas à votre nom : l'hébergement

Si vous vivez chez un proche (parent, ami), la fiche demande trois documents, et ajoute : « Aucun autre document ne doit être exigé. »

• la pièce d'identité de la personne qui vous héberge, en photocopie uniquement ;
• une attestation sur l'honneur d'hébergement, datée et signée, certifiant que vous habitez chez elle « de manière stable ou depuis plus de 3 mois », en original ;
• un justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant, en original.

Service-public.gouv.fr propose un modèle d'« Attestation d'hébergement » (vérifié le 11 mai 2026) : on complète le formulaire, on télécharge le PDF, puis on l'imprime et on le signe. Le papier signé fait donc partie de la démarche, il ne se remplace pas par une version modifiée à l'écran.

Selon la démarche, les règles changent

Un même justificatif n'a pas la même durée de validité partout. Sur les fiches consultées :

• Carte d'identité et passeport : moins d'un an, documents originaux présentés au guichet. La pré-demande en ligne est facultative et ne remplace pas ce passage (« vous déplacer au lieu que vous avez choisi en apportant les documents nécessaires »).
• Carte grise (fiche vérifiée le 6 août 2025) : factures et quittances de moins de 6 mois. Sans Justif'Adresse, il faut « une version numérisée d'un justificatif de domicile ». En cas d'hébergement, l'attestation est cosignée, avec une copie de la pièce d'identité et du justificatif de l'hébergeant.
• Permis de conduire (fiche vérifiée le 27 avril 2026) : facture de moins de 6 mois, ou attestation de titulaire de contrat « téléchargeable depuis l'espace client ». La justification est dématérialisée, mais « vous devez être en mesure de présenter l'original de chacun des justificatifs fournis ».

Une réponse publiée par l'ANTS sur Services Publics+ (février 2025) mentionne même un justificatif de moins de 6 mois à apporter en mairie lorsque Justif'Adresse échoue. Cela contredit la fiche d'octobre 2025 et septembre 2026 pour la carte d'identité : en cas de doute, mieux vaut appeler la mairie ou lire la convocation de rendez-vous.

Facture téléchargée en PDF ou scan : ce que les pages disent, et ne disent pas

Les fiches carte d'identité et passeport ne parlent ni de facture dématérialisée, ni de PDF, ni d'impression. Elles disent seulement « documents originaux » pour le justificatif de la personne et pour l'hébergeant. Qu'une facture téléchargée depuis l'espace client puis imprimée soit considérée comme un original n'est donc pas écrit. Le plus prudent : apporter la facture imprimée depuis le PDF d'origine (pas une photo de l'écran) et, si possible, avec son 2D-Doc intact, puisque la fiche précise qu'il ne peut pas être refusé.

France Identité n'apparaît, sur la fiche carte d'identité, que comme moyen de connexion au service de l'ANTS. Les pages consultées ne décrivent pas de justificatif de domicile délivré par cette application.

Préparer ces pièces avec DocPro

Les outils travaillent dans le navigateur : les fichiers ne quittent pas l'appareil, sans compte. Leurs commandes s'affichent en anglais. Cette préparation sert surtout aux démarches en ligne (carte grise, permis) ou à imprimer proprement avant le rendez-vous.

1. Recto et verso de la pièce de l'hébergeant sur une seule feuille : avec Assembler des images, choisissez « Vertical » dans « Direction », ajoutez les deux photos, puis cliquez sur « Stitch images ». Transformez ensuite le résultat avec Convertir des images en PDF : « Page size » sur « A4 », puis « Create PDF ». Vérifiez que tout est lisible.
2. Plusieurs pièces dans un seul PDF, uniquement si la démarche n'accepte qu'un fichier : ouvrez Fusionner des PDF, ajoutez l'attestation scannée, la pièce de l'hébergeant et le justificatif, réordonnez avec les flèches, puis « Merge PDFs ». Le texte des PDF est conservé, et chaque image devient une page A4 avec une marge de 10 mm. Le fichier s'appelle merged.pdf : renommez-le avant l'envoi.
3. Copie de la pièce de l'hébergeant destinée à un dépôt en ligne : avec son accord, ajoutez une mention avec Ajouter un filigrane texte ou logo à un PDF. Dans « Text », écrivez par exemple « Copie pour hébergement, carte grise, 03/11/2026 », choisissez « Tiled », réglez « Opacity », puis « Add watermark ». L'outil ne prend que des PDF et limite le texte à 80 caractères. La méthode complète est dans Filigrane sur un dossier de location.
4. Fichier trop lourd : Compresser un PDF avec « Balanced », ou « Aim for a target size » et « Target size (KB) ». Voir plus bas pourquoi il ne faut pas compresser un justificatif à 2D-Doc sans nécessité.

Ce que DocPro ne fait pas

• Il ne remplace pas l'original. Pour une carte d'identité ou un passeport, la mairie demande les originaux, et la photocopie de la pièce de l'hébergeant se fait sur papier. Pour les copies papier, un filigrane est à faire accepter par la mairie, car la fiche dit qu'aucun autre document ne doit être exigé et ne dit rien du filigrane.
• Il ne vérifie pas l'authenticité d'un justificatif, ne lit pas les 2D-Doc et ne remplit pas l'attestation d'hébergement : utilisez le modèle de service-public.gouv.fr, à imprimer et signer.
• « Compress PDF » refait chaque page en image : le texte sélectionnable et les liens disparaissent, ce que l'outil indique lui-même. Une facture avec 2D-Doc compressée en « Balanced » (108 dpi) peut voir son code devenir difficile à lire. Aucune page consultée ne donne de résolution minimale pour ce code : pour un justificatif qui doit rester valide, évitez la compression, ou choisissez « High quality » et testez.
• Il ne contourne pas une règle : une facture trop ancienne ou une pièce manquante reste refusée, quel que soit le fichier.

Pour déposer un justificatif sur le site d'une démarche en ligne et comprendre un refus lié au nom ou au poids du fichier, voir Inscription électorale en ligne : justificatif refusé.

DocPro n'est affilié ni à service-public.gouv.fr, ni à l'ANTS, ni au ministère de l'Intérieur. Les règles citées sont celles de leurs pages à la date indiquée.